Conditions Générales de Ventes

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le devis mentionnant les CGV.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente/services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre le Studio Aria et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

le Studio Aria propose à la vente, par le biais de ce Site des prestations de créations graphiques et d'illustrations.

La réalisation d’une prestation par le Studio Aria se déroule en un nombre d’étapes figurant sur le devis et englobent dans grand nombre d e cas :

Cas 1 : Création d’une identité visuelle

• La présence d’un appel visio, La réalisation de moodboards,
• La création de plusieurs propositions graphiques
• L’exécution d’ajustements (nombre précisé dans le devis)
• La livraison du/des fichier(s) final(aux).

Cas 2 : Création d’un Site web

• La présence d’un appel visio,
• La réalisation de moodboards,
• La création de plusieurs propositions graphiques
• L’exécution d’ajustements (nombre précisé dans le devis)
• Création du site, integration du design et installation des extensions
• L’exécution d’ajustements (nombre précisé dans le devis)
• La livraison du/des fichier(s) final(aux).

Le déroulé de la prestation est fourni à titre indicatif. Le cadre contractuel applicable reste celui spécifié dans le devis signé.

Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxes.

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le Studio Aria serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Le Studio Aria peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du devis avec le Client.

Le Client  s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture par virement bancaire.

Un acompte de 30 % (non remboursable) est exigé à la signature du devis (sauf mension contraire dans le devis), avant toute réalisation de la mission. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, le Studio Aria se réserve ledroit de suspendre ou de différer la prestation.

Cas 1 : Projet dont la durée estimée ou passée est supérieure à un mois

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % à la signature du devis (acompte)
• 30 % un mois après leversement de l’acompte (facture intermédiaire)
• 40 % à la livraison finale du projet

Cas 2 : Projet dont la durée estimée ou passée est inférieure à un mois

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % à la signature du devis (acompte)
• 70 % à la livraison du projet (solde) avec possibilité de facilité de paiement* (sans frais supplémentaires) à la demande du Client  (soit 30% à la livraison et 40% le mois suivant).

*L’octroi reste à la discrétion de le Studio Aria

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’acompte réglé. En cas d’interruption ou d’abandon du projet par le Client, les sommes versées (acompte et tranches intermédiaires) restent acquises à le Studio Aria à titre de dédommagement.

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard de 3 fois le taux de pénalité légal en vigueur seront exigées sur le montant total de la facture dès le jour suivant la date de règlement figurant sur celle-ci, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des livrables.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 6 “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de le Studio Aria.

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre le Studio Aria et le Client lors de la signature du devis.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.

Le Studio Aria s’engage à exécuter sa mission dans lestrict respect des termes des présentes CGV et du devis signé avant ledébut de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Le Studio Aria est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensembledes informations reçues : documents, données sur l’entreprise cliente, contenu de la mission.

Le Studio Aria peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Ni le Client  ni le Studio Aria ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistibleet extérieur aux personnes concernées.

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : hello@studio-aria.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En cas de litige non résolu avec le Studio Aria, le Client consommateur peut saisir gratuitement lemédiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre le Studio Aria et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Le Studio Aria propose à la vente, par le biais de ce Site des prestations de créations graphiques et d’illustrations.

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le devis mentionnant les CGV.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente/services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

La réalisation d’une prestation par le Studio Aria se déroule en un nombre d’étapes figurant sur le devis et englobent dans grand nombre de cas :

Cas 1 : Création d’une identité visuelle

• La présence d’un appel visio,
• La réalisation de moodboards,
• La création de plusieurs propositions graphiques
• L’exécution d’ajustements (nombre précisé dans le devis)
• La livraison du/des fichier(s) final(aux).

Cas 2 : Création d’un Site web

• La présence d’un appel visio,
• La réalisation de moodboards,
• La création de plusieurs propositions graphiques
• L’exécution d’ajustements (nombre précisé dans le devis)
• Création du site, integration du design et installation des extensions
• L’exécution d’ajustements (nombre précisé dans le devis)
• La livraison du/des fichier(s) final(aux).

Le déroulé de la prestation est fourni à titre indicatif. Le cadre contractuel applicablereste celui spécifié dans le devis signé.

Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le Studio Aria serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Le Studio Aria peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du devis avec le Client.

Le Client s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture par virement bancaire.

Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis, avant le début de la mission (sauf mension contraire dans le devis). Cet acompte devient non remboursableà l’issue du délai légal de rétractation de 14 jours (voir article 9).

En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, le Studio Aria se réserve ledroit de suspendre ou de différer la prestation.

Cas 1 : Projet dont la durée estimée ou passée est supérieure à 1 mois

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % à la signature du devis (acompte)
• 30 % un mois après leversement de l’acompte (facture intermédiaire)
• 40 % à la livraison finaledu projet

Cas 2 : Projet dont la durée estimée ou passée est inférieure à 1 mois

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % à la signature du devis (acompte)
• 70 % à la livraison du projet (solde) avec possibilité de facilité de paiement* (sans frais supplémentaires) à la demande du Client (soit 30% à la livraison et 40% lemois suivant).

*L’octroi reste à la discrétion de le Studio Aria

Passé le délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas d’interruption ou d’annulation par le Client. Les sommes versées restent dues, quel que soit l’état d’avancement du projet.

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard de 3 fois le taux de pénalité légal en vigueur seront exigées sur le montant total de la facture dès le jour suivant la date de règlement figurant sur celle-ci, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des livrables.

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre le Studio Aria et le Client lors de la signature du devis.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans lecas contraire, le Client s’expose au nonremboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.

Le Studio Aria s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du devis signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Le Studio Aria est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensembledes informations reçues : documents, données sur l’entreprise cliente, contenu de la mission.

Le Studio Aria peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat ou de signature du devis.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier lecontrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.

Ledroit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.

Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse hello@studio-aria.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur l’exécution d’une prestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la ville de Bordeaux.

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : hello@studio-aria.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En cas de litige non résolu avec le Studio Aria, le Client consommateur peut saisir gratuitement lemédiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu